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16 déc. Bonjour, Je n'arrive pas à télécharger le cerfa n°* Télécharger ensuite le formulaire "Déclaration d'accident du travail ou d'accident. Cerfa 02 Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle Bonjour, Je n'arrive pas à télécharger le cerfa n°* cerfa. N° *02 feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle de bénéficier du tiers payant et de la gratuité des soins, dans la limite des tarifs.

Nom: cerfa n 11383*2 gratuitement
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En cas de prolongation de votre arrêt de travail, le médecin établit des certificats de prolongation. Vous devez présenter cette feuille à chaque professionnel de santé médecin, infirmier, kinésithérapeute, pharmacien, etc. Décision de la CPAM et effets Au terme de l'instruction, la CPAM vous notifie sa décision motivée ou aux ayants droit en cas de décès , ainsi qu'à l'employeur et à votre médecin traitant. Dans ce cas, vous devez déclarer votre rechute à votre CPAM en transmettant un certificat médical. Où s'adresser? Ces examens ont lieu tous les 3 mois pendant les 2 premières années, puis tous les ans. Ces examens ont lieu tous les 3 mois pendant les 2 premières années, puis tous les ans.

Bonjour, Je suis employeur et je dois remplir le CERFA En effet, vous ne pouvez pas télécharger le formulaire "feuille Ce document n'est téléchargeable qu'à l'issue de la déclaration . il y a presque 2 ans. PDF, KB. N° Cerfa: * N° d'homologation ministérielle: Sc N° Cerfa: * N° d'homologation ministérielle: S Spécimen. 1; 2 · 3. Toutes les réponses pour Cerfa: telecharger feuille accident travail cerfa - Employeurs rh. Cerfa n°*02 Feuille d'accident du travail ou de maladie.

Après la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure, la CPAM peut faire procéder par un médecin-conseil à des examens de contrôle de votre état de santé.

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Ces examens ont lieu tous les 3 mois pendant les 2 premières années, puis tous les ans. Reconnaissance du caractère professionnel de l'accident Délai pour statuer Après réception de la déclaration d'accident et du certificat médical initial, la CPAM dispose d'un délai de 30 jours pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident.

Particuliers – Vos droits et démarches

Si un examen ou une enquête complémentaire sont nécessaires, le délai d'instruction est prolongé de 2 mois supplémentaires. La CPAM vous informe, par lettre recommandée avec accusé de réception, de cette démarche avant l'expiration du délai d'instruction. La CPAM peut aussi vous soumettre à un examen médical par un médecin conseil.

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Si le caractère professionnel de l'accident ou de la rechute n'est pas reconnu, cette décision précise les voies et délais de recours. On parle alors de rechute.

Obligations de l'employeur en cas d'accident du travail

Dans ce cas, vous devez déclarer votre rechute à votre CPAM en transmettant un certificat médical. La CPAM fournit au salarié une feuille d'accident.

Votre employeur est tenu de déclarer l'accident à la caisse primaire d'assurance maladie CPAM dont dépend le salarié. Situation Dès lors que vous êtes victime d'un accident lié à votre travail , vous pouvez déclarer avoir été victime d'un accident du travail.

Démarches auprès de l'employeur et conséquences Notification de l'accident Vous devez informer ou faire informer votre employeur de votre accident de travail dans la journée où il se produit ou, à défaut, au plus tard dans les 24 heures. Si la notification ne peut pas être faite sur le lieu de l'accident, elle doit être adressée par lettre recommandée.

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Vous devez présenter cette feuille à chaque professionnel de santé consulté médecin, infirmier, kinésithérapeute, pharmacien, etc. Consultation d'un médecin Vous devez faire constater votre état par le médecin de votre choix. Celui-ci établit, si nécessaire, un arrêt de travail sur lequel il décrit les lésions, leur localisation, les symptômes, les séquelles éventuelles et la durée des soins.

47 formulaires

En cas de prolongation de votre arrêt de travail, le médecin établit des certificats de prolongation. Une fois la blessure guérie ou consolidée , le médecin établit un certificat médical final décrivant les séquelles éventuelles de l'accident.

Dès réception de ce certificat médical final, la CPAM fixe, après avis du médecin-conseil, la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure. Après la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure, la CPAM peut faire procéder par un médecin-conseil à des examens de contrôle de votre état de santé.